Conditions générales de vente

1. Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent la souscription et l'utilisation du service Fidz, un logiciel en ligne (SaaS) de programme de fidélité destiné aux commerçants. Fidz permet de connecter un compte Stripe et/ou une boutique Shopify afin de créditer automatiquement des points de fidélité aux clients finaux à partir de leurs achats, et de générer des codes de réduction lorsqu'un palier est atteint.

Le service est édité par ConciergIT (voir mentions légales). Toute souscription au service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Le service est réservé à des professionnels agissant dans le cadre de leur activité commerciale (commerçants, e-commerçants). Il ne s'adresse pas aux consommateurs au sens du code de la consommation.

2. Description du service

Après connexion de son compte Stripe et/ou de sa boutique Shopify, le client configure des paliers de points et les récompenses associées (réduction en pourcentage, montant fixe ou article offert). Fidz lit les paiements du compte connecté pour créditer les points des clients finaux et génère automatiquement les codes de réduction correspondants sur Stripe et/ou Shopify.

3. Prix et modalités de paiement

Le service est proposé aux tarifs suivants, hors taxes :

• 49 € HT par mois, facturation mensuelle ;
• 468 € HT par an (soit 39 € HT/mois), facturation annuelle.

La TVA au taux en vigueur (20 % à la date des présentes) s'applique en sus. Le paiement s'effectue par carte bancaire via le prestataire Stripe, par prélèvement automatique selon la périodicité choisie (mensuelle ou annuelle). Les tarifs peuvent évoluer ; toute modification est communiquée au client avant son entrée en vigueur.

4. Facturation

Une facture est émise à chaque prélèvement et transmise au client par voie électronique. En cas d'échec de paiement, Stripe procède à des tentatives de relance automatiques ; en l'absence de régularisation, l'accès à l'interface d'administration du service peut être suspendu jusqu'au paiement effectif.

5. Durée et résiliation

L'abonnement est sans engagement de durée. Le client peut résilier à tout moment depuis son espace d'administration ou en en faisant la demande par email. La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée (mensuelle ou annuelle) ; aucun remboursement au prorata n'est effectué pour la période en cours.

ConciergIT peut suspendre ou résilier un compte en cas de manquement grave aux présentes CGV ou aux conditions générales d'utilisation, notamment en cas d'usage frauduleux du service.

Après résiliation, les données du compte (configuration, historique de points des clients finaux) sont conservées pendant 3 mois, puis définitivement supprimées. Ce délai permet au commerçant de se raviser et de reprendre son abonnement sans perdre les points déjà cumulés par ses clients.

6. Droit de rétractation

Le service Fidz est souscrit par des professionnels dans le cadre de leur activité commerciale. Le droit de rétractation de 14 jours prévu par le code de la consommation pour les contrats conclus à distance ne s'applique donc pas à cet achat.

7. Obligations des parties

ConciergIT s'engage à fournir le service avec diligence et à assurer sa disponibilité dans la mesure du raisonnable (obligation de moyens, non de résultat).

Le client s'engage à fournir des informations exactes, à utiliser le service conformément aux CGU, à respecter les conditions d'utilisation de Stripe et de Shopify pour les comptes qu'il connecte, et à informer ses propres clients finaux de l'existence du programme de fidélité et du traitement de leurs données dans ce cadre.

8. Disponibilité du service

Fidz est hébergé sur une infrastructure Cloudflare et Neon. ConciergIT met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la continuité du service, mais ne garantit aucun taux de disponibilité contractuel ni délai d'intervention (pas de SLA). Le service peut être interrompu ponctuellement pour maintenance, ou en cas de panne chez un hébergeur ou un sous-traitant (Stripe, Shopify, Resend), sans que cela n'ouvre droit à indemnisation.

9. Responsabilité

ConciergIT ne saurait être tenue responsable des dommages indirects (perte d'exploitation, perte de clientèle, perte de données) résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service. En tout état de cause, la responsabilité de ConciergIT est limitée au montant des sommes versées par le client au titre de son abonnement au cours des douze derniers mois.

Fidz calcule les points et génère les codes de réduction à partir des données transmises par Stripe et Shopify. ConciergIT ne saurait être tenue responsable d'une erreur ou d'une indisponibilité provenant de ces plateformes tierces.

10. Données

Le traitement des données à caractère personnel dans le cadre du service est décrit dans la politique de confidentialité. Fidz ne stocke aucune donnée bancaire : les paiements sont exclusivement traités par Stripe.

11. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève de la compétence des tribunaux français.

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV : contact@conciergit.fr.